Arrêtés
Arrêtés
Arrêté préfectoral N° 918" relatif à la pêche dans le département de la Côte d'Or pour 2019" et l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté 1077 du 17 décembre 2015
Arrêté départemental sur les mesures générales de restriction d'eau sur l'ensemble du département de la Côte d'Or au 09 octobre 2018
Arrêté préfectoral du 07 mai 2018 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse 2018/2019 dans le département de la Côte d'Or
Mesure de vigilance préfectoral pour l'année 2018 de l'arrêté N° 374 du 29 juin 2015 "Limitation provisoire usage de l'eau"
Arrêté municipal N° 6-2018 "Stationnement règlementé des véhicules lors du départ course cycliste du Tour de Côte d'Or"
Arrêté municipal N° 5-2018 "Limitation de vitesse lors du départ course cycliste du Tour de Côte d'Or"
Arrêté préfectoral N° 96 "relatif à la mise en réserve quinquennale de cours d'eau"
Arrêté préfectoral N° 813-2017 "relatif à la pêche dans le département de la Côte d'Or pour 2018"
Arrêté municipal N° 8-2017 "Travaux d'enfouissement des réseaux rue des vignes"
Arrêté préfectoral N° 54 du 01 février 2017 "Autorisation de pénétrer dans les lieux privés et publiques"
Arrêté préfectoral N° 374 du 29 juin 2015 "Limitation provisoire usage de l'eau"
Arrêté préfectoral N° 954 du 17 mai 2016 "Prélèvements d'eau a usage d'irrigation"
Arrêté préfectoral N° 99-242 du 06 juin 1999 "Nuisances sonores"

 

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