Commission Nationale Informatique et Libertés.

Délibération N° 2013-281 du 10 Octobre 2013

Autorisant les Ministères et les Conseils départementaux responsables des services d’archives publics à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant la finalité de numériser, indexer, et diffuser sur internet ( les registres matricules ) des soldats ayant participés à la Première Guerre mondiale.
( Demande d’autorisation N° 1707521 )

La CNIL vient d’autoriser la publication et l’indexation des registres des matricules jusqu’à 1921, cela veut dire qu’il va être possible de retracer la carrière militaire de son aïeul.
La Commission Nationale Informatique et Libertés avait été saisie par le Ministère de la Culture et de la Défense dans la perspective des commémorations de la Première Guerre mondiale de 1914 – 1918.
( Elle autorise le mise en ligne et l’indexation par les archives départementales et les archives d’outre-mer , des registres matricules de recrutement militaire jusqu’à la classe 1921 ).

Chaque registre matricule comporte plusieurs champs de saisie laissant apparaître les données relatives à:
– La description civile du soldat : date, commune ,département , territoire de naissance.
– La description physique succincte : signalement.
– La vie professionnelle : profession , degré d’ instruction.
– La vie militaire : bureau de recrutement, classe, décision du conseil de révision, état de services, mutations diverses .
( Campagnes, actions d’éclat, décorations, mention de maladie, mention de condamnation ).
– Indication de Corps dans lesquels les soldats sont affectés.
– Date de libération.

Conformément au code du patrimoine , de tels registres sont librement communicables 120 ans après la naissance des intéressés
( en raison de l’éventuelle présence de renseignements médicaux ) soit 100 ans à compter de la classe du soldat ( les recrues devant alors par principe être âgées de 20 années ).

Bien que les données soient contenues dans des documents datant d’à peine 100 ans et relève des articles N°8 et N°9 de la loi Informatique et Libertés , la Commission estime devoir autoriser leur traitement dans un cadre historique et mémoriel alors d’ailleurs que ces données ne concernent que des soldats décédés. ( le dernier poilu décédé en 2008 ).